Politique de confidentialité

Bienvenue sur MemeGen QC. Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et au respect de vos renseignements personnels.

Cette politique explique de manière claire et transparente comment nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos renseignements personnels, conformément à la législation québécoise en vigueur, notamment la Loi 25.

En utilisant MemeGen QC, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Si vous n'acceptez pas ces pratiques, veuillez ne pas utiliser nos services.

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :

Cette personne est responsable de la mise en œuvre de notre programme de protection des renseignements personnels et de répondre à vos questions et demandes concernant vos renseignements.

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires pour vous fournir nos services. Voici les types de renseignements que nous pouvons collecter :

3.1 Renseignements d'identification

• Adresse courriel (pour l'authentification)
• Nom d'utilisateur (pseudonyme choisi)
• Biographie (optionnelle)

3.2 Contenu créé par l'utilisateur

• Images téléversées dans votre banque d'images privée
• Projets de mèmes créés et sauvegardés
• Métadonnées des projets (titre, date de création, paramètres de l'éditeur)
• Mèmes publiés dans la galerie publique (si vous choisissez de les partager)

3.3 Données techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur et version
• Système d'exploitation
• Pages visitées et durée de visite
• Données de performance et d'utilisation (avec votre consentement)

3.4 Témoins de connexion (cookies)

• Témoins essentiels (authentification, gestion de session)
• Témoins analytiques (Vercel Analytics - avec votre consentement)
• Témoins de performance (Speed Insights - avec votre consentement)

Nous collectons vos renseignements personnels pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service : Vous permettre de créer, sauvegarder et partager des mèmes
• Authentification : Gérer votre compte utilisateur et sécuriser votre accès
• Stockage : Conserver vos images et projets de manière sécurisée
• Amélioration du service : Analyser l'utilisation pour améliorer nos fonctionnalités (avec votre consentement)
• Sécurité : Prévenir la fraude et les abus, protéger nos utilisateurs
• Communication : Vous envoyer des notifications importantes concernant votre compte
• Conformité légale : Respecter nos obligations légales et réglementaires

La collecte et le traitement de vos renseignements personnels sont fondés sur :

5.1 Consentement

Vous consentez expressément à la collecte de vos renseignements lors de la création de votre compte et de l'utilisation de nos services. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps.

5.2 Nécessité contractuelle

Certains renseignements sont nécessaires pour exécuter notre contrat de service avec vous (ex : adresse courriel pour l'authentification).

5.3 Intérêts légitimes

Nous pouvons traiter certains renseignements pour nos intérêts légitimes (ex : sécurité, prévention de la fraude), à condition que ces intérêts ne portent pas atteinte à vos droits et libertés.

6.1 Utilisation interne

Vos renseignements sont utilisés exclusivement pour vous fournir nos services :

• Gérer votre compte et votre authentification
• Stocker vos images et projets de manière sécurisée
• Afficher vos mèmes publics dans la galerie (uniquement si vous choisissez de les publier)
• Améliorer la performance et la sécurité de la plateforme

6.2 Partage limité avec des fournisseurs de services

Nous partageons certains renseignements uniquement avec nos fournisseurs de services techniques essentiels :

• Supabase : Authentification, stockage d'images, base de données
• Vercel : Hébergement, analytiques (avec consentement)

Ces fournisseurs sont tenus par contrat de protéger vos renseignements et ne peuvent les utiliser qu'aux fins pour lesquelles nous les leur fournissons.

6.3 Contenu public

Si vous choisissez de publier un mème dans notre galerie publique, ce contenu sera visible par tous les visiteurs du site. Vous gardez le contrôle et pouvez retirer vos publications en tout temps.

Conformément à la Loi 25, nous respectons une approche de protection de la vie privée dès la conception (privacy by design).

7.1 Témoins essentiels (pas de consentement requis)

Ces témoins sont strictement nécessaires au fonctionnement du site :

• Gestion de votre session d'authentification
• Sécurité et prévention de la fraude
• Préférences de langue

7.2 Témoins analytiques et de performance (consentement requis)

Ces témoins nécessitent votre consentement explicite avant d'être activés :

• Google Analytics : Analyse du trafic et du comportement des utilisateurs
• Google Ad Sense : Publicités personnalisées et mesure de performance publicitaire
• Vercel Analytics : Statistiques d'utilisation anonymisées
• Speed Insights : Mesure de la performance de la plateforme

7.3 Gestion de vos préférences

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins en tout temps :

• Via la bannière de consentement qui apparaît lors de votre première visite
• Dans les paramètres de votre navigateur
• En nous contactant directement

Par défaut : Seuls les témoins essentiels sont activés. Les témoins analytiques ne sont jamais activés sans votre consentement explicite.

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez :

• Nous contacter par courriel à privacy@memegenqc.app
• Utiliser les outils disponibles dans les paramètres de votre compte

Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous en informerons.

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles ils ont été collectés :

9.1 Données de compte actif

Vos renseignements de compte, images et projets sont conservés tant que votre compte est actif.

9.2 Comptes inactifs

Les comptes inactifs depuis plus de 24 mois pourront être archivés. Nous vous enverrons un avis par courriel 60 jours avant toute suppression pour vous donner l'opportunité de réactiver votre compte.

9.3 Suppression de compte

Lorsque vous supprimez votre compte, vos renseignements personnels sont effacés dans un délai de 30 jours, à l'exception :

• Des renseignements que nous devons conserver pour des obligations légales (ex : journaux de sécurité)
• Des renseignements anonymisés utilisés à des fins statistiques

9.4 Journaux et données techniques

• Journaux de sécurité : Conservés pendant 12 mois
• Journaux d'accès : Conservés pendant 90 jours
• Données analytiques : Anonymisées après 6 mois

9.5 Sauvegardes

Les sauvegardes de nos systèmes sont conservées pendant 90 jours. Les renseignements personnels contenus dans les sauvegardes sont automatiquement supprimés lorsque les sauvegardes expirent.

Nous prenons la sécurité de vos renseignements personnels très au sérieux et mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

10.1 Mesures techniques

• Chiffrement en transit : Toutes les communications utilisent HTTPS (TLS 1.3)
• Chiffrement au repos : Les renseignements sensibles sont chiffrés dans nos bases de données
• Authentification sécurisée : Utilisation de méthodes d'authentification robustes via Supabase
• Contrôles d'accès : Accès limité aux renseignements selon le principe du moindre privilège
• Surveillance : Détection et prévention des intrusions

10.2 Mesures organisationnelles

• Formation du personnel sur la protection de la vie privée
• Politiques et procédures de sécurité documentées et mises à jour régulièrement
• Audits de sécurité périodiques et tests de vulnérabilité
• Plan d'intervention en cas d'incident de sécurité

10.3 En cas de violation de sécurité

Conformément à la Loi 25, si une violation de sécurité présente un risque de préjudice sérieux pour vous, nous :

• Notifierons la Commission d'accès à l'information du Québec dès que possible
• Vous informerons directement par courriel dans les plus brefs délais
• Prendrons les mesures nécessaires pour limiter les dommages et prévenir de futures violations

Nous utilisons les services tiers suivants pour exploiter notre plateforme. Ces fournisseurs ont accès à certains de vos renseignements personnels uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir leurs services :

11.1 Supabase

• Service : Authentification, base de données, stockage d'images
• Données traitées : Adresse courriel, nom d'utilisateur, images, projets de mèmes
• Localisation des serveurs : États-Unis (AWS)
• Politique de confidentialité : https://supabase.com/privacy

11.2 Vercel

• Service : Hébergement de la plateforme, analytiques, surveillance de performance
• Données traitées : Adresse IP, données de navigation, statistiques d'utilisation (avec consentement)
• Localisation des serveurs : États-Unis, Union européenne
• Politique de confidentialité : https://vercel.com/legal/privacy-policy

11.3 Google (Analytics et Ad Sense)

• Service : Analyse de trafic web et publicité en ligne
• Données traitées : Adresse IP, données de navigation, comportement utilisateur, préférences publicitaires (avec consentement)
• Localisation des serveurs : États-Unis, mondial
• Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy

11.4 Garanties contractuelles

Tous nos fournisseurs de services sont tenus par contrat de :

• Protéger vos renseignements avec des mesures de sécurité appropriées
• Utiliser vos renseignements uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur fournissons
• Ne pas vendre ou partager vos renseignements avec des tiers
• Respecter les lois applicables en matière de protection de la vie privée

Important : Certains de vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités en dehors du Canada, notamment aux États-Unis.

12.1 Pays concernés

• États-Unis : Serveurs Supabase (AWS) et Vercel
• Union européenne : Certains serveurs Vercel

12.2 Mesures de protection

Lorsque vos renseignements sont transférés en dehors du Canada, nous nous assurons que :

• Les fournisseurs respectent des normes de protection équivalentes à celles du Québec
• Des clauses contractuelles appropriées sont en place pour protéger vos renseignements
• Les données sont chiffrées en transit et au repos
• Les transferts sont effectués conformément à la Loi 25 et aux réglementations applicables

12.3 Votre consentement

En utilisant MemeGen QC, vous consentez à ces transferts internationaux. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en supprimant votre compte, mais cela signifiera que vous ne pourrez plus utiliser nos services.

13.1 Âge minimum

Notre service est destiné aux personnes âgées de 14 ans et plus. Nous ne collectons pas intentionnellement de renseignements personnels auprès d'enfants de moins de 14 ans.

13.2 Consentement parental

Si vous avez entre 14 et 18 ans, vous devez obtenir le consentement de vos parents ou tuteurs légaux avant d'utiliser MemeGen QC.

13.3 Traitement spécifique

Pour les utilisateurs mineurs, nous prenons des précautions supplémentaires :

• Protection renforcée de la vie privée
• Limitation de la visibilité publique des profils
• Possibilité pour les parents de demander la suppression du compte de leur enfant

13.4 Si vous êtes un parent

Si vous pensez que votre enfant de moins de 14 ans nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter immédiatement à privacy@memegenqc.app. Nous supprimerons ces renseignements dans les plus brefs délais.

14.1 Droit de modification

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques, nos services, ou les exigences légales.

14.2 Notification des modifications

En cas de modification importante, nous vous en informerons par :

• Courriel : Une notification sera envoyée à l'adresse courriel associée à votre compte
• Bannière sur le site : Un avis sera affiché lors de votre prochaine visite
• Délai : Au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications importantes

14.3 Votre acceptation

En continuant à utiliser MemeGen QC après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez la politique mise à jour. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez supprimer votre compte.

14.4 Historique des versions

Nous conservons un historique des versions précédentes de cette politique. Vous pouvez nous contacter pour consulter les versions antérieures.

15.1 Nous contacter

Pour toute question, demande ou préoccupation concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels :

15.2 Déposer une plainte auprès de la CAI

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :

15.3 Ressources supplémentaires

Pour en savoir plus sur vos droits en matière de protection de la vie privée au Québec :

• Commission d'accès à l'information du Québec
• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada